Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme AMApharma (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://amapharma.fr, est éditée par :

• Nom / raison sociale : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER] (ex. : entreprise individuelle, SAS, SARL)
• Capital social : [À COMPLÉTER, si société]
• SIRET : [À COMPLÉTER] — Immatriculation (RCS / RSAC) : [À COMPLÉTER]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, si applicable]
• Siège / adresse : [À COMPLÉTER]
• Email : [À COMPLÉTER]
• Téléphone : [À COMPLÉTER]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

L'Éditeur exerce une activité de représentation commerciale (agent commercial / VRP multicartes) pour le compte des laboratoires et fournisseurs référencés sur la Plateforme. Il n'est pas le fabricant des produits présentés.

2. Hébergement

La Plateforme est hébergée par Google Ireland Limited (service Firebase Hosting), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — firebase.google.com. Les données sont stockées sur l'infrastructure Google Cloud (services Firebase Authentication, Cloud Firestore, Cloud Storage et Cloud Functions).

3. Accès à la Plateforme

La Plateforme est un outil professionnel de prise de commande, réservé aux professionnels de santé (officines de pharmacie, parapharmacies) et à leurs collaborateurs habilités. L'ouverture d'un compte nécessite un code d'accès remis par le commercial. L'utilisation de la Plateforme est régie par les Conditions générales d'utilisation.

4. Propriété intellectuelle

La structure, la charte graphique, les textes et le code de la Plateforme sont la propriété de l'Éditeur. Les visuels, fiches produits, marques et logos des produits présentés appartiennent à leurs fabricants, laboratoires ou titulaires respectifs et sont reproduits aux seules fins de présentation de l'offre. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'Éditeur, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

5.2 Données collectées

• À l'inscription : adresse email, nom et prénom du contact, nom de la pharmacie, groupement déclaré, téléphone, adresse postale, mot de passe (stocké sous forme chiffrée par Firebase Authentication, jamais accessible à l'Éditeur), date et version des CGU acceptées.
• Lors de l'utilisation : contenu des paniers et des commandes (y compris paniers groupés et précommandes), adresses de livraison et de facturation, emails de commande et de comptabilité renseignés, historique de commandes, échanges avec le commercial.
• Données techniques : identifiants de session, journaux de connexion, type de navigateur, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

5.3 Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte, traitement, transmission et suivi des commandes, gestion des paniers groupés et des campagnes de précommande : exécution du contrat (CGU).
• Information sur les offres, nouveautés, campagnes et remises des fournisseurs référencés, dans le cadre de la relation commerciale professionnelle : intérêt légitime de l'Éditeur. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (lien de désinscription présent dans les emails ou simple demande par email).
• Sécurité de la Plateforme, prévention des abus, respect des obligations légales et comptables : intérêt légitime et obligation légale.

5.4 Destinataires

Les données sont destinées à l'Éditeur et à son commercial référent. Les données nécessaires au traitement d'une commande (identité de la pharmacie, adresses, contenu de la commande) sont transmises au fournisseur concerné. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques de l'Éditeur : Google (Firebase : hébergement, authentification et base de données), le prestataire d'envoi d'emails (Brevo) et un service de messagerie utilisé pour les notifications internes du commercial (Telegram).

Google peut être amené à traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

5.5 Durée de conservation

Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis supprimées ou archivées dans les délais imposés par la loi (notamment dix ans pour les documents comptables). Les journaux techniques sont conservés au maximum douze mois.

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour l'exercer, écrivez à : [À COMPLÉTER : email de contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et stockage local

La Plateforme n'utilise ni cookies publicitaires ni outils de mesure d'audience tiers. Seuls des cookies et stockages locaux strictement nécessaires à son fonctionnement sont utilisés : maintien de la session de connexion (Firebase Authentication), jeton de session, sauvegarde locale du panier et des préférences d'affichage, protection contre les abus (Firebase App Check). Ces éléments ne requièrent pas de consentement préalable. Leur suppression via les réglages du navigateur entraîne la déconnexion et la perte du panier en cours.

7. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur la Plateforme, qui proviennent pour l'essentiel des fournisseurs référencés (descriptifs, compositions, visuels, prix, remises). Ces informations peuvent contenir des erreurs ou omissions et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

8. Contact

Pour toute question relative à la Plateforme, aux présentes mentions légales ou à vos données personnelles : [À COMPLÉTER : email] — [À COMPLÉTER : téléphone].