Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AMApharma (« la Plateforme »), éditée par [À COMPLÉTER : nom / raison sociale] (« l'Éditeur », voir les mentions légales).
La Plateforme est un outil professionnel de consultation de catalogues et de prise de commande de produits de parapharmacie, d'hygiène et de bien-être proposés par les laboratoires et fournisseurs référencés (« les Fournisseurs »), pour le compte desquels l'Éditeur intervient en qualité de représentant commercial.
Toute création de compte et toute utilisation de la Plateforme emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès à la Plateforme
2.1 La Plateforme est strictement réservée aux professionnels (officines de pharmacie, parapharmacies et leurs collaborateurs habilités) agissant dans le cadre de leur activité. Elle ne s'adresse pas aux consommateurs ; les dispositions protectrices du Code de la consommation ne lui sont pas applicables.
2.2 La création d'un compte requiert un code d'accès remis par le commercial de l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de valider, suspendre ou refuser un compte, notamment si la qualité de professionnel ne peut être établie.
2.3 Le groupement déclaré à l'inscription est indicatif tant qu'il n'a pas été confirmé par le commercial ; il conditionne les grilles tarifaires appliquées (voir article 5).
Article 3 — Compte et identifiants
3.1 L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour (identité de la pharmacie, adresses de livraison et de facturation, emails de commande et de comptabilité).
3.2 Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte, y compris par ses collaborateurs. Toute commande passée depuis le compte est réputée émaner de l'Utilisateur. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse des identifiants, l'Utilisateur en informe sans délai l'Éditeur.
Article 4 — Commandes
4.1 Le panier validé sur la Plateforme constitue une demande de commande adressée au(x) Fournisseur(s) concerné(s) par l'intermédiaire de l'Éditeur. Un récapitulatif est adressé à l'Utilisateur par email.
4.2 La commande devient définitive après confirmation par le Fournisseur ou le commercial, sous réserve de la disponibilité des produits et de l'application des conditions tarifaires prévues à l'article 5. Les produits indisponibles peuvent être retirés de la commande ou livrés ultérieurement, l'Utilisateur en étant informé.
4.3 Précommandes et campagnes. Certaines offres sont proposées sous forme de précommandes ou de campagnes à durée limitée. Les dates de livraison affichées sont prévisionnelles et peuvent être modifiées par le Fournisseur.
4.4 Paniers groupés. La Plateforme permet à plusieurs pharmacies de cumuler leurs quantités pour atteindre des paliers de remise. Chaque pharmacie participante reste seule responsable de sa propre commande ; elle est livrée et facturée séparément. Si les quantités requises ne sont pas atteintes à la clôture du panier groupé, les remises de palier correspondantes ne sont pas acquises et le commercial en informe les participants.
4.5 Les produits restent soumis aux conditions de vente propres à chaque Fournisseur (quantités minimales, conditionnements, franco de port, retours), communiquées par le Fournisseur ou le commercial.
Article 5 — Prix et remises
5.1 Les prix sont affichés en euros hors taxes, sur la base des tarifs communiqués par chaque Fournisseur. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la confirmation définitive de la commande.
5.2 Caractère indicatif des remises. La Plateforme calcule et affiche automatiquement des remises (remises par palier de quantité, remises liées au groupement de l'Utilisateur, remises de précommande ou de campagne, remises de panier groupé) à partir des grilles tarifaires des Fournisseurs et du groupement déclaré puis confirmé par le commercial.
Ces remises sont indicatives. Elles peuvent être modifiées, ajustées, complétées ou retirées à tout moment par le commercial de l'Utilisateur, notamment en cas de changement de grille tarifaire d'un Fournisseur, de groupement non confirmé ou erroné, d'erreur de paramétrage ou de calcul, de conditions particulières négociées avec l'Utilisateur, ou de non-atteinte des quantités requises (paliers, paniers groupés, campagnes).
L'Utilisateur est informé de tout ajustement avant la facturation et peut, si l'ajustement lui est défavorable, annuler sans frais la ou les lignes concernées avant leur expédition. Seuls les prix et remises figurant sur la confirmation définitive de commande et sur la facture font foi.
5.3 Un prix ou une remise manifestement erroné (erreur d'affichage, de saisie ou de calcul) n'engage ni l'Éditeur ni le Fournisseur ; l'Utilisateur en est informé et peut confirmer ou annuler sa commande sans frais.
5.4 Les éléments de comparaison affichés (anciennes remises, remises barrées, paliers restant à atteindre) sont donnés à titre d'information et n'ont pas valeur d'engagement.
Article 6 — Facturation et paiement
6.1 Aucun paiement n'est effectué sur la Plateforme. Sauf mention contraire indiquée lors de la commande, les produits sont vendus, livrés et facturés par le Fournisseur concerné, selon ses conditions de paiement.
6.2 Les factures sont adressées à l'email de comptabilité renseigné dans le compte de l'Utilisateur, ou à défaut à son email principal. L'Utilisateur veille à l'exactitude de ces coordonnées.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont assurées par le Fournisseur ou son transporteur à l'adresse de livraison renseignée dans le compte. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Toute réserve relative à l'état ou à la conformité des produits livrés doit être formulée auprès du Fournisseur dans les conditions et délais prévus par ses conditions de vente et par la réglementation applicable au transport.
Article 8 — Responsabilité
8.1 L'Éditeur met la Plateforme à disposition « en l'état » et s'efforce d'en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, mises à jour, incidents techniques, défaillance de l'hébergeur ou des réseaux).
8.2 Les descriptifs, compositions, visuels, prix et remises des produits proviennent des Fournisseurs. L'Éditeur ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude et ne saurait être tenu responsable des produits eux-mêmes (conformité, garanties, sécurité), qui relèvent du fabricant ou du Fournisseur.
8.3 L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits commandés et du respect de la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de dispensation et de conseil.
8.4 En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur au titre de la Plateforme est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne peut excéder le montant hors taxes de la commande à l'origine du dommage.
Article 9 — Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, sa charte graphique et ses fonctionnalités sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur. Les marques, visuels et fiches produits appartiennent à leurs titulaires respectifs. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif de la Plateforme, limité aux besoins de son activité ; toute extraction substantielle des catalogues, reproduction ou réutilisation à d'autres fins est interdite.
Article 10 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés à la Plateforme sont décrits dans la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.
Article 11 — Suspension et résiliation
L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment auprès de l'Éditeur ; les commandes déjà confirmées restent dues. L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse, d'inactivité prolongée ou de cessation de la relation commerciale, après information de l'Utilisateur sauf urgence.
Article 12 — Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; elle est identifiée par son numéro de version et sa date d'entrée en vigueur. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs sur la Plateforme ou par email ; la poursuite de l'utilisation de la Plateforme après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et s'agissant de relations entre professionnels, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [À COMPLÉTER : ville du siège de l'Éditeur], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [À COMPLÉTER : email] — [À COMPLÉTER : téléphone].